Condition Générales d’Utilisation (CGU)

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société SAR présentant notamment ses activités.

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui suivent.

1. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire à son bon fonctionnement.

L’accès à certains des services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire de contact. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles .

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le Site, en particulier d’un ordinateur et/ou appareil informatique (ci-après « Equipement ») bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et les accepter, notamment le fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de l’Editeur. L’Utilisateur garantit prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques (par exemple, installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

2. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon conforme aux CGU et notamment à ne pas l’utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site
Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de l’Éditeur ou de toute autre société du Groupe VINCI
Toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures de sécurité du Site
Toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site
Et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de l’Éditeur ou de toute autre société du Groupe VINCI.

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site, l’Éditeur pourra mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, et bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site.

3. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir acceptées avant toute navigation sur le Site et s’engage à les respecter.

Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir un Site fiable, il ne garantit pas qu’il est exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts.

L’Utilisateur reconnaît se servir du Site et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son Équipement et de ses logiciels lorsqu’il utilise le Site. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son Equipement et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter :

D’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’Équipement de l’Utilisateur à l’occasion de la navigation sur le Site
De défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités imputable à l’Équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à l’Éditeur
De poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des CGU
De dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement utilisé du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur
Des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de l’équipement de l’Utilisateur qui sont à sa charge exclusive
De toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à l’éditeur
De toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site
De tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU
Des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur
De tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Dans l’hypothèse où l’Éditeur serait tenu pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée en cas de faute causale prouvée, aux dommages certains, réels et directs. En aucun cas l’Éditeur, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ainsi que les sociétés du Groupe VINCI ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de l’Editeur ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction complète ou partielle de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation de l’Éditeur.

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par l’Éditeur, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de l’Éditeur, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

5. MODIFICATIONS

5.1. Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 13 octobre 2025. Elles pourront être modifiées et mises à jour par l’Éditeur à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur consulte les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures éventuelles.

5.2. Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6. UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ce procédé est destiné à permettre à l’Éditeur de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.sar.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.

Les cookies sont utilisés pour :

Mémoriser les informations de connexion
Identifier un Utilisateur lors de sa connexion au Site
Réunir des informations permettant d’adresser des publicités adaptées
Mémoriser les préférences de navigation (langue, taille de police, présentation ou couleurs) pour permettre de parcourir le Site plus rapidement et plus facilement
Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur le Site et identifier les pages les plus visitées, à des fins marketing et de planification des ressources
Déterminer si les utilisateurs s’adaptent facilement aux modifications du Site

Les cookies permettent de recueillir des renseignements sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site. L’Éditeur ne conserve aucune information permettant de vous identifier personnellement. Seul est enregistré un identifiant de session unique permettant de retrouver un Utilisateur et ses préférences lors de sa prochaine visite.

Types de cookies :

Les cookies de session : sont temporairement stockés sur l’ordinateur ou périphérique de l’Utilisateur pendant le temps de la session de navigation et sont effacés à la fin de cette dernière.
Cookies permanents : demeurent plus longtemps sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent de reconnaitre l’Utilisateur.

Le menu de la plupart des navigateurs permet de configurer les paramètres de cookies, en offrant la possibilité :

D’afficher les cookies
D’autoriser les cookies
De désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis
De désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur
De bloquer les cookies
D’être informé lorsque vous recevez un cookie.

En cas de blocage des cookies, la plupart des fonctionnalités du Site seront désactivées et la navigation risque également d’en être affectée. La suppression des cookies efface les préférences de navigation à la fermeture du navigateur. A défaut de paramétrage, le système émettra des cookies dès que l’Utilisateur se rend sur le Site.

7. LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SOURCES EXTERNES

7.1. Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources internet, autres que ceux édités par l’Éditeur. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut en être tenu pour responsable et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur. Les sites ou sources externes sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2. La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse : communicationder@vinci-construction.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

8. VALIDITÉ DES CGU

Chacun des articles des CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant une ou plusieurs stipulations des CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU.

9. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Dans le cas où les CGU seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de différend de toute nature, l’Éditeur et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’accord amiable entre l’Éditeur et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Nanterre, sous réserve des dispositions d‘ordre public.